CONSEIL ET REPRÉSENTATION

L'objectif de ce site est d'informer les travailleuses et les travailleurs de leurs droits en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle, de leurs droits et recours contre les décisions de la CSST (la Commission de la Santé et de la Sécurité du travail).

Je suis un juge administratif de la Commission des lésions professionnelles à la retraite. J'ai occupé cette fonction pendant près de 20 ans. Au cours de toutes ces années, j'ai acquis un bagage de connaissances dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail que je désire partager avec les travailleuses et les travailleurs qui sont aux prises avec des problèmes de santé importants reliés à leur travail, des problèmes qui affectent de façon importante leur vie personnelle: problèmes de revenu en raison d'une incapacité de travail, problèmes familiaux causés par une telle incapacité, problèmes de dévalorisation personnelle face à l'incapacité de continuer à faire vivre les siens, etc.

Ce site vous offre des informations très importantes sur la notion de lésion professionnelle ou d'accident de travail, la notion de maladie professionnelle, la notion de récidive, rechute ou aggravation, sur le processus d'évaluation médicale et la façon de contester une question médicale sur laquelle se fonde une décision de la CSST. Vous y trouverez des renseignements fort utiles pour l'exercice des droits que vous confère la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment sur le droit à la réadaptation, sur l'emploi convenable et sur les frais remboursables. Vous y trouverez également toutes les informations que vous recherchez sur les différentes indemnités payables par la CSST (indemnité de remplacement du revenu (IRR), indemnités de décès, indemnités versées aux personnes à charge du travailleur décédé (enfants d'âge mineur et d'âge majeur), indemnités au conjoint survivant, etc). Vous y trouverez également toutes les informations sur la revalorisation annuelle de l'indemnité de remplacement du revenu. Je vous invite à lire les différentes chroniques vous informant sur le harcèlement au travail, sur ce qu'est la rechute, la récidive ou l'aggravation et comment en faire la preuve, sur le processus de réadaptation et comment la CSST applique le droit à la réadaptation prévu par la loi, sur le calcul de l'indemnité de remplacement du revenu, le revenu auquel vous avez droit en cas d'accident de travail et de maladie professionnelle, sur l'assignation temporaire. vous trouverez une nouvelle chronique portant sur la remise de dette ( NOUVEAU:).

Actuellement, la CSST utilise presque systématiquement lorsqu'elle n'est pas d'accord avec l'avis du médecin qui a charge et qu'elle a elle-même fait appel à un médecin désigné,la procédure lui permettant de demander un rapport complémentaire du médecin du travailleur. Et lorsqu'elle fait cette demande, elle ne demande pas au médecin qui a charge d'étayer ses conclusions, mais s'il est d'accord avec le médecin désigné. Si le médecin qui a charge, impressionné par le rapport du médecin spécialiste, indique qu'il est d'accord et ainsi change d'avis, la CSST considère ce nouvel avis celui qui la lie aux fins de rendre sa décision. Ce faisant, la CSST évite de recourir à la procédure d'arbitrage médical du BEM et le travailleur ne peut pas contester l'avis de son médecin. Cette façon de faire a comme conséquence que la CSST impose aux travailleurs l'avis du médecin qu'elle choisie sans qu'il soit possible au travailleur de se faire entendre. Quelles sont vos droits dans une telle situation? Je vous l'indique dans ma nouvelle chronique sur le rapport complémentaire.

J'ai enlevé les pages de jurisprudence, car il y a des droits d'auteur sur les textes que je publiais.

Les modifications proposées par la CSST vont affecter de façon importante le principe du choix du médecin par le travailleur que consacre la loi actuelle. Plusieurs autres recommandations visent le retour au travail, l'assignation temporaire et l'année de recherche d'emploi dans le cadre de l'emploi convenable.

Vous trouverez sur ce site les principaux formulaires de la CSST. Vous pourrez récupérer le formulaire désiré, l'enregistrer sur votre ordinateur ou l'imprimer directement pour le compléter avant de le transmettre à la CSST. Vous trouverez également les dernières modifications législatives apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que les modifications législatives proposées par la CSST dans le cadre de la modernisation du régime de santé et sécurité du travail.

NOUVEAU: Vous trouverez maintenant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que les principaux règlements sur l'indemnisation.

IMPORTANT : Les modifications proposées par la CSST vont affecter de façon importante le principe du choix du médecin par le travailleur que consacre la loi actuelle. Plusieurs autres recommandations visent le retour au travail, l'assignation temporaire et l'année de recherche d'emploi dans le cadre de l'emploi convenable.

Toutes ces informations vous les trouverez dans la barre menu en haut de cette page. Par exemple, sous l'onglet "lésion professionnelle", vous trouverez les informations sur l'accident du travail, sur la maladie professionnelle et sur la rechute, la récidive ou aggravation (appelée la RRA). Sous l'onglet "réadaptation" et l'onglet "réadaptation professionnelle" vous trouverez les informations sur l'emploi convenable, etc. Ceux ayant désactivé JavaScript pourront naviguer sur le site via le menu dans la colonne de gauche.

Je fais de la représentation devant la Commission des lésions professionnelles. Si vous cherchez une personne pour prendre charge de votre dossier CSST, pour vous représenter devant la Commission des lésion professionnelle et prendre en charge la défense de votre dossier devant ce tribunal, appelez-moi ou contactez-moi via l'adresse courriel info@accident-de-travail.ca. Il me fera plaisir de mettre à votre disposition mes connaissances et mon expérience pour vous aider à obtenir justice, pour vous aider à faire reconnaître vos droits.